Le Rouquet
Entre l’Entreprise Individuelle Manuelle Vaguelsy
Domiciliée à Le Rouquet, Route de Pratcoustal - 30120 Aulas
Immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro : 818.237.000 RM 30
Editrice et exploitante du site internet LE ROUQUET
Ci-après « MV »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits via le site internet
Ci-après, « l’Acheteur »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
1. DESCRIPTION
L’Entreprise Individuelle Manuelle Vaguelsy, édite et exploite le site internet LE ROUQUET à l’adresse lerouquet.fr (ci-après le « Site ») dont l’objet est de vendre les produits (ci-après « Produits ») créés par elle.
Les Produits mis en vente sur le Site sont ceux de MV en sa qualité d’artisane.
Les Produits mis en vente sur le Site sont à destination d’Acheteurs particuliers ou professionnels.
2. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de Produits effectuées au travers du Site et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et MV. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
MV se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors à l’Acheteur sont celles étant en vigueur à la date du paiement.
Les CGV sont consultables et téléchargeables sur le Site. MV s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation sur le Site. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.
L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
3. LES PRODUITS
Une description des caractéristiques essentielles des Produits, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation est mise à disposition de l’Acheteur sur la page du Site consacrée au Produit.
Chaque Produit est décrit par : son nom, son label (si effectif), sa contenance, une photo (non contractuelle), son mode de production, sa composition, sa conservation, son prix unitaire TTC et HT, le nombre d’unités dans un colis, le prix du colis TTC et HT, …
Les Produits indiqués comme indisponibles sur le Site le sont temporairement. Le Site s’engage à supprimer de son offre ceux qui ne sont plus proposés. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle du Produit après passation de la commande de l’Acheteur le Site s’engage à en informer l’intéressé et à ne pas débiter son compte bancaire du prix du Produit.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de traitement et d’expédition. Les prix hors taxes sont aussi indiqués sur la page consacrée au Produit dans l’onglet « Tableau des prix ».
Les prix des Produits indiqués sur le Site sont fermes.
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix des Produits sont hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé à l’Acheteur lors de la validation de sa commande, après avoir renseigné ses coordonnées. Il s’ajoute au montant des Produits avant la validation finale de la commande. Le montant de chaque commande inclut donc le prix des Produits et les frais de livraison.
En cas de livraison vers un pays hors CEE et DOM-TOM des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Site. Ils seront à la charge de l’Acheteur importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Le Site invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
MV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les Produits restent la propriété de MV jusqu’au paiement complet du prix de la commande.
5. ETAPES DE COMMANDE
Pour passer une commande sur le Site, l’Acheteur doit suivre plusieurs étapes :
L’Acheteur peut bénéficier d’un délai d’une semaine pour valider sa commande en sélectionnant « Poser une Option », les Produits lui étant réservés pendant ce délai. A l’expiration de ce délai et sans action de sa part son panier est vidé.
L’Acheteur bénéficie d’un délai supplémentaire pour confirmer sa commande si un des Produits de son panier est un « Colis Personnalisable » et qu’il a sélectionné « Poser une Option ». Le cas échéant, l’Acheteur ne doit pas omettre de communiquer au Site à l’aide du formulaire de contact sa sélection de Produits et le Site s’engage à lui confirmer en retour la faisabilité de sa commande dans les plus brefs délais.
Pour bénéficier de la fonctionnalité "Poser une option", l’Acheteur doit s’inscrire sur le site à l’aide de son nom (ou pseudo), d’une adresse email et d’un mot de passe.
Toute confirmation de commande entraine l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
MV se réserve le droit de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit et particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La livraison de la commande sera effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur qui s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques et détaillés.
6. PAIEMENT
Le fait de valider la commande oblige l’Acheteur à payer comptant et en totalité le prix indiqué par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés.
En cas de défaut de paiement, la commande est annulée et MV se réserve le droit de ne plus autoriser l’Acheteur à passer commande.
7. RETRACTATIONS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits alimentaires secs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison correspondants seront remboursés par MV. Si la rétractation de la commande est partielle le remboursement des frais de livraison sera aussi partiel. MV procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a notifié sa demande selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition du Produit.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition (emballage, accessoires, notice…)
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
8. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées par MV et livrées à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiqué lors de la commande. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique sont correctes et à jour et qu’elles permettent de recevoir les Produits qu’il a achetés sur le Site. Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, MV sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
MV s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de confirmation de commande.
En cas de retard de traitement de la commande, un mail sera adressé à l’Acheteur l’informant des éventuelles conséquences sur le délai de livraison.
La livraison est effectuée par un prestataire désigné par MV. Le délai de livraison est donné à titre indicatif par le prestataire. Dans tous les cas la livraison sera effectuée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la passation de la commande.
En cas de retard de livraison l’Acheteur bénéficie de la possibilité de résoudre sa commande dans les conditions et modalités définies aux articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation. MV remboursera alors à l’Acheteur la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivants la date de dénonciation du contrat.
9. GARANTIES
Les Produits mis en vente sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur.
Les Produits vendus sur le Site bénéficient tous de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre des ces garanties, MV s’engage à rembourser ou échanger les Produits non-conformes, défectueux ou ne correspondant pas à la commande de l’Acheteur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées à MV par courrier à l’adresse suivante Le Rouquet, Route de Pratcoustal – 30120 Aulas ou en remplissant le formulaire de contact du Site.
Les frais d’envoi seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en Français et sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, caractéristiques du site LEROUQUET.FR figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
MV consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de MV, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du Site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données du Site.
12. DONNÉES PERSONNELLES
MV s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 Avril 2016.
Pour les besoins du traitement des commandes, de gestion, d’études statistiques et de prospections commerciales le Site recueille des données personnelles de l’Acheteur.
Les données recueillies sont : nom, prénom, n°TVA, adresse postale, téléphone, email.
Ces données pourront être transmises à des tiers uniquement pour les besoins de gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, de livraisons et des réclamations.
Ces données sont obligatoires pour l’exécution de contrat de vente entre MV et L’Acheteur. Sans communication de ces données, l’Acheteur ne peut pas contracter sur le Site.
MV pourra adresser à l’Acheteur qui ne s’y est pas opposé les offres commerciales du Site par le biais de son adresse mail. L’Acheteur pourra exercer son droit d’opposition à tout moment en remplissant le formulaire de contact en ligne ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant sur chaque courrier électronique.
Toute question relative à la protection des données personnelles doivent être adressées à Manuelle Vaguelsy par courrier à l’adresse suivante : Le Rouquet, Route de Pratcoustal – 30120 Aulas ou en remplissant le formulaire de contact du site.
Tous les Acheteurs ayant fourni des informations personnelles par l‘intermédiaire du Site disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier à l’adresse suivante : Le Rouquet, Route de Pratcoustal – 30120 Aulas ou de remplir le formulaire de contact du Site.
L’Acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Mise à jour du : 9 Août 2019
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